Dégradation observée

Date de constatation

14 février 2011

Thème

Eau

Description

La commune de Biol a réalisé des travaux dans le ruisseau "le Rapilloud" en infraction à la réglementation loi sur l'eau. En février 2011, un procès-verbal a été dressé par l'ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques. La FRAPNA Isère et la Fédération de pêche de l'Isère se sont constituées partie civile dans la procédure. Suite à une médiation pénale intervenue, fin juin 2017, la commune s'est engagée à réaliser des travaux pour restaurer la continuité écologique et à financer deux demi-journées d'éducation à l'environnement au profit des élèves de son école, qui seront assurées par la FRAPNA Isère.

Dossier n° 2011-1910

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 07 décembre 2017

Localité

Biol (38690) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1910/

Chargement des données...

Filtrer par thème

Filtrer par dégradation

Fond cartographique

Retour Carte