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Dégradation observée

Date de constatation

14 février 2011

Thème

Eau

Description

La commune de Biol a réalisé des travaux dans le ruisseau "le Rapilloud" en infraction à la réglementation loi sur l'eau. En février 2011, un procès-verbal a été dressé par l'ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques. La FRAPNA Isère et la Fédération de pêche de l'Isère se sont constituées partie civile dans la procédure. Suite à une médiation pénale intervenue, fin juin 2017, la commune s'est engagée à réaliser des travaux pour restaurer la continuité écologique et à financer deux demi-journées d'éducation à l'environnement au profit des élèves de son école, qui seront assurées par la FRAPNA Isère.

Dossier n° 2011-1910

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 06 février 2019

Localité

Biol (38690) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1910/

Rhone-Alpes

FNE AURA

FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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