Exploitation illégale d'une installation classée (ICPE)

Date de constatation

04 juillet 2022

Thème

Sol

Description

Exploitation d'une installation classée sans autorisation

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/27642/164038/file/apmd%20gaec%20nalypom%2020062022.pdf

Dossier n° 2022-19704

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 01 août 2022

Localité

Bressols (82710) - Tarn-Et-Garonne - Midi-Pyrenees

La localisation est approximative

Association référente

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Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 Toulouse

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