Projet d'une "butte de loisirs"

Date de constatation

15 juillet 2022

Thème

Eau

Description

La commune de Sergy envisage, avec le concours d'un consortium d'entreprises de terrassement, la création d'une "butte de loisirs" de plus de 10 ha constituée de déchets inertes.

Le 11 août 2022, FNE Ain alerte la commune sur la probabilité de la présence de zones humides et d'espèces protégées et l'invite à se familiariser avec les procédures administratives qui en découleraient (copies à la sous-préfète, la CAPG, la DDT et la DREAL).

La commune a invité à FNE Ain à discuter du projet le 15 février 2023. Des échanges sont en cours.

Le 21 mars, le conseil municipal vote contre ce projet.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/08/11/pv-cm-30-03-22vf.pdf

704,6 Ko

/data/AlertFile/2022/08/11/pv-cm-12-04-22-vf.pdf

146,3 Ko

/data/AlertFile/2022/08/11/22-026-sergy-butte-de-loisirs.pdf

150,9 Ko

Dossier n° 2022-20450

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Zone humide