Projet d'une "butte de loisirs"

Date de constatation

15 juillet 2022

Thème

Eau

Description

La commune de Sergy envisage, avec le concours d'un consortium d'entreprises de terrassement, la création d'une "butte de loisirs" de plus de 10 ha constituée de déchets inertes.

Le 11 août 2022, FNE Ain alerte la commune sur la probabilité de la présence de zones humides et d'espèces protégées et l'invite à se familiariser avec les procédures administratives qui en découleraient (copies à la sous-préfète, la CAPG, la DDT et la DREAL).

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/08/11/pv-cm-30-03-22vf.pdf
704,6 Ko
/data/AlertFile/2022/08/11/pv-cm-12-04-22-vf.pdf
146,3 Ko
/data/AlertFile/2022/08/11/22-026-sergy-butte-de-loisirs.pdf
150,9 Ko

Dossier n° 2022-20450

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Travaux Remblai de zone humide

Dernière mise à jour le 11 août 2022

Localité

Sergy (01630) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/