Projet d'une "butte de loisirs"
Date de constatation
15 juillet 2022
Thème
Eau
Description
La commune de Sergy envisage, avec le concours d'un consortium d'entreprises de terrassement, la création d'une "butte de loisirs" de plus de 10 ha constituée de déchets inertes.
Le 11 août 2022, FNE Ain alerte la commune sur la probabilité de la présence de zones humides et d'espèces protégées et l'invite à se familiariser avec les procédures administratives qui en découleraient (copies à la sous-préfète, la CAPG, la DDT et la DREAL).
La commune a invité à FNE Ain à discuter du projet le 15 février 2023. Des échanges sont en cours.
Le 21 mars, le conseil municipal vote contre ce projet.
Fichiers liés
Dossier n° 2022-20450
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Travaux Remblai de zone humide
Dernière mise à jour le 29 mars 2023
Localité
Sergy (01630) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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