Décharge sauvage
Date de constatation
22 août 2022
Thème
Sol
Description
Dépôt de déchets de construction.
FNE Ain a transmis le signalement à la commune le 29 août 2022.
Relance de FNE à la commune le 31/10/22
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Dossier n° 2022-20821
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 30 mai 2023
Localité
Courtes (01560) - Ain - Rhone-Alpes
La localisation est approximative
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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