Dépôt de voitures

Date de constatation

19 septembre 2022

Thème

Eau

Description

Entreposage de voitures hors d'usage à l'extérieur sur de la terre battue et à proximité de la rivière d'Ain. De plus, le secteur est situé en zone rouge selon le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn). "Les zones rouges correspondent aux zones affectées par les aléas naturels les plus importants et qui sont soumis à un principe d’inconstructibilité" (risques inondations notamment).

Plainte ICPE déposée par FNE Ain le 17/10/22
Accusé de réception de la préfecture le 25/10/22
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société le 19/12/22: mise en conformité et mesures conservatoires avec astreinte journalière.
Arrêté préfectoral du 14 juin 2023: levée de la mise en demeure suite à l'évacuation des véhicules

Fichiers liés

/data/AlertFile/2023/06/21/arrete-prefectoral-levant-la-mise-en-demeure-et-l-astreinte-journaliere-14-06-2023.pdf

87,1 Ko

Dossier n° 2022-21563

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 19 septembre 2023

Localité