Brûlage de déchets ménagers
Date de constatation
01 October 2022
Thème
Vivant
Description
Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Marne prévoit l'interdiction du brûlage à l'air libre de déchets ménagers, en terrain public ou privé.
Déchets sauvages : abandonnés de manière inadéquate, volontairement ou non dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés.
Engendre des dégâts pour l'environnement et la santé humaine.
Le maire est l'échelon de proximité compétent pour relever ce type d'infraction.
Infraction répétée sur plusieurs jours selon le signalement.
Dossier n° 2022-21597
Objectif atteint
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 13 January 2023
Localité
Chantraines (52700) - Haute-Marne - Champagne-Ardenne
Association référente
Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers
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