Brûlage de déchets ménagers

Date de constatation

01 October 2022

Thème

Vivant

Description

Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Marne prévoit l'interdiction du brûlage à l'air libre de déchets ménagers, en terrain public ou privé.
Déchets sauvages : abandonnés de manière inadéquate, volontairement ou non dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés.
Engendre des dégâts pour l'environnement et la santé humaine.
Le maire est l'échelon de proximité compétent pour relever ce type d'infraction.
Infraction répétée sur plusieurs jours selon le signalement.

Dossier n° 2022-21597

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 13 January 2023

Localité

Chantraines (52700) - Haute-Marne - Champagne-Ardenne

Association référente

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Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers