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Dégradation observée

Date de constatation

20 janvier 2018

Thème

Air

Description

Samedi 20 janvier 2018 les pompiers de Theys ont organisé la fête des sapins, comme l’année dernière.
Le clou de la soirée était de faire bruler les sapins de noël apportés par les habitants de la commune.
Un sapin de noël est un déchet.
Il semble que le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) de Theys ne soit pas bien au courant de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 qui stipule que « le brulage des déchets végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère« . Cet arrêté ne s’applique pas aux agriculteurs et aux forestiers (l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 précise les conditions préfectorales dérogatoires qui leurs sont propres).
GRENE - notre association locale - les a alertés de ces interdictions :
- en janvier 2017 suite à cette pratique nous avions alerté le responsable de la caserne de Theys mais sans réponse de sa part
- en janvier 2018 sachant que cette action était en préparation, nous avons prévenu la DDT qui à la suite de notre alerte a contacté la maire de Theys pour lui rappeler la réglementation.
Cette dernière s’abrite derrière un autre arrêté préfectoral du 28 avril 2017 concernant les « feux de joie » (art 10 à lire en annexe) qui les autorise sans restriction à cette période de l’année. Toutefois un « feu de joie » ne peut être fait avec des déchets, donc cet article n’est pas acceptable en l’état, comme nous l’a confirmé la DDT.
Devant cette confusion réglementaire, de bonne ou de mauvaise foi, un nouveau texte va être préparé par les autorités départementales afin de sortir de cette ambiguïté.
Dossier suivi par notre association locale GRENE https://www.grene38.fr/inventaire-ecologique/a-theys-les-pompiers-brulent-au-mepris-des-arretes-prefectoraux-janvier-2018/

Photos

fe-te-du-sapin-20-01-18-012.jpg
fe-te-du-sapin-20-01-18-015.jpg

Dossier n° 2018-2166

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 30 janvier 2019

Localité

Theys (38570) - Isere - Rhone-Alpes

Associations référentes

FRAPNA Isère

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MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/

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Grésivaudan Nord Environnement
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Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/2166/

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