Dégradation observée

Date de constatation

10 décembre 2015

Thème

Eau

Description

- 10/12/2015 : Drainage, surcreusement de fossé et remblai sur zone humide dont nous avons eu connaissance par la communication de l'arrêté préfectoral de demande de remise en état. Celui-ci est daté du 07/12/2015 et donne 1 mois pour réaliser les travaux de remise en état.
- 05/02/2016 : Constat que les travaux n'ont pas été réalisés
- 18/01/2016 : Courrier envoyé à la DDTM pour leur faire part de nos constats de non-remise en état des lieux
- 08/04/2016 : Courrier de la DDTM nous informant d'une procédure à l'encontre du responsable de la destruction de la zone humide.
- 03/01/2018 : Signature d'un nouvel arrêté préfectoral ordonnant une astreinte administrative journalière si la remise en état des lieux n'est pas réalisée d'ici le 30 avril 2018

Photos

fosse-drainant.jpg

Fichiers liés

Dossier n° 2015-2177

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes

Dernière mise à jour le 06 février 2018

Localité

Plestin-Les-Greves (22310) - Cotes-D'armor - Bretagne

Association référente

Eau et rivières de Bretagne - région

Eau et rivières de Bretagne - région


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/2177/

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