Dépôt de déchets

Date de constatation

19 octobre 2022

Thème

Sol

Description

Présence de plusieurs centaines de déchets (plastique, pvc, bois, carton, isolants..) à l’arrière de l’entrepôt en cours de construction.
Brûlage de palettes

Mail de FNE Ain à la commune le 26/10/22, la police serait déjà intervenue (avant le signalement à la mairie) sans que la situation n'est changée. Celle-ci aurait juste dissuadé l'artisan de ne pas brûler les déchets. Le dépôt de déchets n'aurait pas été envoyé à la déchetterie par l'artisan suite au signalement de la sentinelle.

Relance mairie le 5/01/23

Réponse mairie le 6/01/23: mise en demeure auprès des entreprises sur place

Dossier n° 2022-22360

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 09 janvier 2023

Localité

Montmerle-Sur-Saone (01090) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/