Dépôt de déchets
Date de constatation
19 octobre 2022
Thème
Sol
Description
Présence de plusieurs centaines de déchets (plastique, pvc, bois, carton, isolants..) à l’arrière de l’entrepôt en cours de construction.
Brûlage de palettes
Mail de FNE Ain à la commune le 26/10/22, la police serait déjà intervenue (avant le signalement à la mairie) sans que la situation n'est changée. Celle-ci aurait juste dissuadé l'artisan de ne pas brûler les déchets. Le dépôt de déchets n'aurait pas été envoyé à la déchetterie par l'artisan suite au signalement de la sentinelle.
Relance mairie le 5/01/23
Réponse mairie le 6/01/23: mise en demeure auprès des entreprises sur place
Dossier n° 2022-22360
Objectif atteint
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 09 janvier 2023
Localité
Montmerle-Sur-Saone (01090) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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