Coupes rases d'arbres
Date de constatation
09 novembre 2022
Thème
Vivant
Description
Coupes rases imminentes d'une parcelle de chênes et feuillus sur 1,2 ha
Mails à la DDT et la mairie le 10/11/22 pour leur signaler ces coupes rases
Réponse positive du maire le 15/11/22 bien qu'il suffit juste d'une déclaration préalable à la mairie des coupes
Mail au maire le 17/11 pour l'informer des démarches réglementaires à suivre sur les coupes dans sa commune
Rencontre de la sentinelle le 21/11/22 dans les locaux de FNE Ain: exaspération du contrat passé entre un groupement forestier/le notaire, le syndicat forestier et le propriétaire des parcelles ainsi que de la réglementation peu protectrice de la préservation de nos forêts
Appel avec la DDT Ain le 22/11: pas besoin d'autorisations car surfaces des coupes rases < 4 ha
Suite à l'appel, mail à la DDT 23/11/22 pour tenter de rencontrer la préfète en proposant un meilleur contrôle des coupes et une limitation de la consommation d'espaces forestiers (baisse des seuils d'autorisation)
Relance de la DDT le 12/12/22
Dossier n° 2022-22821
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 04 avril 2023
Localité
Saint-Etienne-Sur-Reyssouze (01190) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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