Dépôt de gravats
Date de constatation
15 novembre 2022
Thème
Sol
Description
Décharge sauvage de gravats
Mail de FNE à la commune le 22/11/22
Relance de la mairie le 8/02/23
Réponse la mairie le 14/02/23: accord avec le propriétaire pour un stockage non définitif et réutilisé
Photos
Aucun commentaire
Dossier n° 2022-22954
Objectif atteint
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 14 février 2023
Localité
Corbonod (01420) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
