Dégradation observée
Date de constatation
24 mars 2018
Thème
Sol
Description
Dépôt de déchets sauvages sur fond privé et remblais, dans une zone classé N (naturelle) et un Espace Boisé Classé.
Démarche en cours par la Sentinelle.
Procédure contentieuse en cours pour construction illégale.
Fichiers liés
Dossier n° 2018-2337
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Equipement-ouvrage Canalisation
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 14 février 2019
Localité
Pont-d'Ouilly (14690) - Calvados - Normandie
Association référente
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