Dégradation observée

Date de constatation

24 mars 2018

Thème

Sol

Description

Dépôt de déchets sauvages sur fond privé et remblais, dans une zone classé N (naturelle) et un Espace Boisé Classé.
Démarche en cours par la Sentinelle.
Procédure contentieuse en cours pour construction illégale.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2018/03/24/dechetterie.pdf
1,7 Mo
/data/AlertFile/2019/02/14/reponse-mairie-pont-d-ouilly.pdf
377,1 Ko

Dossier n° 2018-2337

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Equipement-ouvrage Canalisation

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 14 février 2019

Localité

Pont-d'Ouilly (14690) - Calvados - Normandie

Association référente

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