Informations affichées sur les arbres

Date de constatation

08 décembre 2022

Thème

Vivant

Description

Au visa de l'article L. 581-4 du code de l'environnement :
"I. - Toute publicité est interdite : (...)
4° Sur les arbres."

Dossier n° 2022-23587

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Publicité

Dernière mise à jour le 28 février 2023

Localité

Saint-Affrique (12400) - Aveyron - Midi-Pyrenees

Association référente

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FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse

https://fne-midipyrenees.fr/