Dépôt de gravats

Retour à la carte

Date de constatation

10 décembre 2022

Thème

Sol

Description

Dépôt de terre et de gravats.
Remblaiement de plus de 3m de hauteur dans une parcelle où a été découvert une violette rare.
Dépôt de déchets (inertes ?) en zone naturelle

Demande d'une autorisation d'urbanisme à la commune le 4/01/23

Photos

20200403-131316-light.jpg
Aucun commentaire
20210424-145618-light.jpg
Aucun commentaire
20200405-110115-light.jpg
Aucun commentaire
20210424-145637-light.jpg
Aucun commentaire
5d33d4cd-668c-4f35-b454-636248b62d7c.jpg
Aucun commentaire
7e7766c2-67f6-4edb-a084-e3803963eecb.jpg
Aucun commentaire

Dossier n° 2022-23688

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 04 mai 2023

Localité

Chazey-Bons (01510, 01300) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/