Dépôt de gravats
Date de constatation
10 décembre 2022
Thème
Sol
Description
Dépôt de terre et de gravats.
Remblaiement de plus de 3m de hauteur dans une parcelle où a été découvert une violette rare.
Dépôt de déchets (inertes ?) en zone naturelle
Demande d'une autorisation d'urbanisme à la commune le 4/01/23
Photos
Dossier n° 2022-23688
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 04 mai 2023
Localité
Chazey-Bons (01510, 01300) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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