Dépôt de gravats

Date de constatation

10 décembre 2022

Thème

Sol

Description

Dépôt de terre et de gravats.
Remblaiement de plus de 3m de hauteur dans une parcelle où a été découvert une violette rare.
Dépôt de déchets (inertes ?) en zone naturelle

Demande d'une autorisation d'urbanisme à la commune le 4/01/23

Photos

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Dossier n° 2022-23688

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 05 janvier 2023

Localité

Chazey-Bons (01510, 01300) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/