Déversement de substances polluantes à des fins de désherbage

Date de constatation

16 décembre 2022

Thème

Sol

Description

Déversement volontaire de fioul en quantité importante pour désherber.
La personne à l'origine des déversements fait actuellement l'objet d'une procédure d'avertissement pénal probatoire.
BLE et FNE Isère ont écrit au parquet de Bourgoin-Jallieu pour demander la remise en état de la parcelle affectée par la pollution. La dépollution du site a été demandée par le Parquet dans le cadre de l'avertissement pénal probatoire.

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Dossier n° 2022-23819

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Dernière mise à jour le 13 mai 2024

Localité

Le Grand-Lemps (38690) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Associations référentes

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38000 GRENOBLE

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