Déversement de substances polluantes à des fins de désherbage
Date de constatation
16 December 2022
Thème
Sol
Description
Déversement volontaire de fioul en quantité importante pour désherber.
La personne à l'origine des déversements fait actuellement l'objet d'une procédure d'avertissement pénal probatoire.
BLE et FNE Isère ont écrit au parquet de Bourgoin-Jallieu pour demander la remise en état de la parcelle affectée par la pollution. La dépollution du site a été demandée par le Parquet dans le cadre de l'avertissement pénal probatoire.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2022-23819
Objectif atteint
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire
Dernière mise à jour le 22 November 2023
Localité
Le Grand-Lemps (38690) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Associations référentes

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

BLE - Bièvre Liers Environnement
1190 route des Alpes
38260 Saint Hilaire de la Côte
Lien direct vers cette fiche
FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann