Dégradation observée

Description

Projet de lotissement sur la zone humide du Delard n°38FP0060, d'une surface de 0.64ha (inventaire CEN38, 2014).
Présence de la Thélyptère des marais, espèce végétale protégée en Rhône-Alpes, signalée par le CEN38.
Présence de sources captée et de réservoir d'eau souterrains avec présence potentielle de chiroptères (à confirmer).
Le terrain (parcelles AI 190, 263, 273, 279) initialement prévu en classement zone N indice zh serait finalement classé zone UB indice zh au futur PLU en cours de révision (délibération du conseil municipal attendue pour le 24/04/18).
Ce nouveau classement permettrait la construction (sous conditions) du terrain répertorié en zone d'aléa Z3 (risque d'inondation).

Le Pic Vert était déjà intervenu en juin 2009 pour faire cesser le remblaiement de cette zone humide par son propriétaire. A la demande de l'association Le Pic Vert, le conseil municipal de St Jean de Moirans réuni le mardi 24 avril 2018 a arrêté le projet de PLU en classant la zone humide du Delard en zone naturelle Nzh : https://plu.stjeandemoirans.fr/sites/default/files/2018-04/4C1-ZONAGE_PRESCRIPTION_BOURG_HAMEAUX_2.pdfl

Dernière mise à jour le 04 mars 2019