Dégradation observée

Date de constatation

30 mars 2018

Thème

Vivant

Description

Projet de lotissement sur la zone humide du Delard n°38FP0060, d'une surface de 0.64ha (inventaire CEN38, 2014).
Présence de la Thélyptère des marais, espèce végétale protégée en Rhône-Alpes, signalée par le CEN38.
Présence de sources captée et de réservoir d'eau souterrains avec présence potentielle de chiroptères (à confirmer).
Le terrain (parcelles AI 190, 263, 273, 279) initialement prévu en classement zone N indice zh serait finalement classé zone UB indice zh au futur PLU en cours de révision (délibération du conseil municipal attendue pour le 24/04/18).
Ce nouveau classement permettrait la construction (sous conditions) du terrain répertorié en zone d'aléa Z3 (risque d'inondation).

Le Pic Vert était déjà intervenu en juin 2009 pour faire cesser le remblaiement de cette zone humide par son propriétaire. A la demande de l'association Le Pic Vert, le conseil municipal de St Jean de Moirans réuni le mardi 24 avril 2018 a arrêté le projet de PLU en classant la zone humide du Delard en zone naturelle Nzh : https://plu.stjeandemoirans.fr/sites/default/files/2018-04/4C1-ZONAGE_PRESCRIPTION_BOURG_HAMEAUX_2.pdfl

Dossier n° 2018-2403

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 04 mars 2019

Localité

Saint-Jean-de-Moirans (38430) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/2403/

Rhone-Alpes

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