Remblais à proximité d'une zone humide
Date de constatation
10 January 2023
Thème
Eau
Description
Remblai de zone humide sur un terrain en zone naturelle: Marais comblé par des remblais de terre issus de travaux d'une entreprise du bâtiment
Parcelle de 3140 m2 remblayée à 80%: 2500 m2 de remblai sur 2m de haut en moyenne, soit 5000m3
Chemin d'accès depuis la D41 dégradée (élargie et très boueuse) mais accessible en voiture
Mail de FNE à l'OFB le 16/01/23
Réponse de l'OFB le 21/02/23: relai du signalement à l'inspection des ICPE et au procureur
Photos
Dossier n° 2023-24438
Objectif atteint
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 29 September 2023
Localité
Andert-Et-Condon (01300) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann