Remblais à proximité d'une zone humide

Date de constatation

10 janvier 2023

Thème

Eau

Description

Remblai de zone humide sur un terrain en zone naturelle: Marais comblé par des remblais de terre issus de travaux d'une entreprise du bâtiment

Parcelle de 3140 m2 remblayée à 80%: 2500 m2 de remblai sur 2m de haut en moyenne, soit 5000m3
Chemin d'accès depuis la D41 dégradée (élargie et très boueuse) mais accessible en voiture

Mail de FNE à l'OFB le 16/01/23

Réponse de l'OFB le 21/02/23: relai du signalement à l'inspection des ICPE et au procureur

Photos

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Dossier n° 2023-24438

Objectif atteint

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 29 septembre 2023

Localité

Andert-Et-Condon (01300) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/