Dépôt de gravats
Date de constatation
14 janvier 2023
Thème
Eau
Description
Gravats déposés au moins deux fois dans cette zone boisée.
Une entrée a même été créée via un élagage pour permettre l’accès à un ou plusieurs véhicules.
Ces gravats (ciment, parpaings, etc.) ont été déversés à même le sol et sont en partie en contact avec un tout petit cours d’eau qui se situe dans ce bois.
La sentinelle a signalé ce dépôt d’ordures sauvages à la mairie de la commune qui lui a répondu après enquête que tout était « normal ».
Mail de FNE à l'OFB le 16/01/23
Réponse de l'OFB le 1er février 2023: pas d'infraction
Photos
Dossier n° 2023-24535
Objectif atteint
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 01 février 2023
Localité
Saint-Étienne-du-Bois (01370) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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