Dépôt de déchets divers
Date de constatation
21 janvier 2023
Thème
Sol
Description
Déchets en tout genre en bord de chemin près d'une cabane qui s'était écroulée
Mail de FNE à la mairie de Tramoyes le 25/01/23.
Relance de la mairie le 12 avril 2023.
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Dossier n° 2023-24693
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Friche – terrain vague
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 30 mai 2023
Localité
Tramoyes (01390) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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