Dégradation observée

Date de constatation

27 mars 2008

Thème

Vivant

Description

Capture, détention et utilisation d'espèces protégées (tarins des aulnes, chardonnerets élégants, serins cinis, sizerins flammés et verdiers d'Europe).
Le 11 juin 2008, le Tribunal Correctionnel de Bourg-en-Bresse déclare Monsieur G. coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis.
Le tribunal reçoit la constitution de partie civile de la FRAPNA Ain.

Dossier n° 2008-249

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

Action(s) portant atteinte

Activités sportives et de loisirs Chasse illégale (braconnage, piégeage)

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Vente d'espèces (dont traffic) protégées

Dernière mise à jour le 18 avril 2018

Localité

Bellegarde-Sur-Valserine (01200) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/249/

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