Dégradation observée

Date de constatation

04 mai 2018

Thème

Vivant

Description

Les faits de ce dossier : j'ai acheté une maison en août 2015. Une fois la maison vendue, j'apprends qu'un procès est en cours entre l'ancien propriétaire et l'agriculteur voisin. L'ex propriétaire a "porté plainte" contre l'agriculteur voisin concernant la haie d'arbres située derrière la maison. Ce procès dure depuis 2012; après plusieurs renvois d'audience, le jugement rendu en mars 2018 a condamné l'agriculteur à élaguer ces arbres.
J'ai fait un courrier mentionnant que je n'étais pas d'accord avec l'abattage des ces arbres.
Voila l'histoire qui me rend amer devant une telle décision, et c'est pour cela que je fais appel à vous pour savoir quel recours sont possibles et quelles démarches entreprendre.

Photos

l-arriere-de-la-maison-avec-la-haies-a-droite-de-la-photo-a-abattre-noyer-bouleau-etc.jpg

Dossier n° 2018-2497

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 11 mai 2018

Localité

Virignin (01300) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/2497/

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