Remblai sur des terres agricoles et cours d'eau

Date de constatation

22 janvier 2023

Thème

Eau

Description

Dépôt de terre de remblai sur du terrain agricole ainsi que sur une zone boisée à protéger.
Le boisement a été coupé à ras.
Un flot de camions apporte ces dépôts depuis plusieurs mois, la quantité de terres modifie le paysage, comble des creux qui permettent d'évacuer l'eau, et crée des remblais non stables.
Un chemin de desserte a été en partie cimenté pour permettre aux camions de circuler.
La hauteur et l'étendue des dépôts de terre portent un grave préjudice à cette zone, pour partie zone agricole et pour partie zone naturelle.

Mail de FNE à l'OFB le 14/02/23 pour signaler le remblai des cours d'eau présents par défaut et le défrichement: pas d'infraction

Demande des autorisations d'urbanisme à la commune le 16/02/23 sur les parcelles concernées.

Photos

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Dossier n° 2023-25054

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 05 septembre 2023

Localité

Bressolles (01360) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/