Remblai sur des terres agricoles et cours d'eau
Date de constatation
22 janvier 2023
Thème
Eau
Description
Dépôt de terre de remblai sur du terrain agricole ainsi que sur une zone boisée à protéger.
Le boisement a été coupé à ras.
Un flot de camions apporte ces dépôts depuis plusieurs mois, la quantité de terres modifie le paysage, comble des creux qui permettent d'évacuer l'eau, et crée des remblais non stables.
Un chemin de desserte a été en partie cimenté pour permettre aux camions de circuler.
La hauteur et l'étendue des dépôts de terre portent un grave préjudice à cette zone, pour partie zone agricole et pour partie zone naturelle.
Mail de FNE à l'OFB le 14/02/23 pour signaler le remblai des cours d'eau présents par défaut et le défrichement: pas d'infraction
Demande des autorisations d'urbanisme à la commune le 16/02/23 sur les parcelles concernées.
Photos
Dossier n° 2023-25054
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Terre agricole
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 05 septembre 2023
Localité
Bressolles (01360) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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