Circulation du VTM hors des voies ouvertes à la circulation

Date de constatation

28 février 2023

Thème

Sol

Description

https://www.ladepeche.fr/2023/02/28/interceptes-par-la-police-de-lenvironnement-du-tarn-et-garonne-les-six-quads-roulaient-dans-un-espace-naturel-protege-du-causse-de-bruniquel-11029091.php

"Interceptés en pleine zone protégée par les agents de l’office français de la biodiversité (la police de l’environnement) de Tarn-et-Garonne, un groupe de six quads risque 1500 euros d’amende chacun et la confiscation de leur engin.

La parcelle concernée par ce road trip en quad se trouve dans une zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) où la présence du Lézard ocellé (cf. photo ci-contre) a été recensée à maintes reprises.

Ce reptile, protégé au niveau national et classé en danger sur la liste rouge de la région ex – Midi-Pyrénées, est très peu représenté dans le département ; il a besoin de tranquillité pour se maintenir.


Le parquet s'est saisi de l'affaire et doit se prononcer sur l'opportunité des poursuites.

De son côté l’OFB rappelle les règles de circulation en la matière. « Depuis la loi du 3 janvier 1991 appelée « loi 4x4 », la circulation des VTM n’est autorisée que sur les voies ouvertes publiques et interdit strictement la pratique du hors-piste. "

Dossier n° 2023-25774

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur

Dernière mise à jour le 09 mai 2023

Localité

Bruniquel (82800) - Tarn-Et-Garonne - Midi-Pyrenees

La localisation est approximative

Association référente

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