Extension d'une ICPE stockage de déchets inertes alors que les pratiques d'expoitation sont irrégulières

Date de constatation

10 mars 2023

Thème

Sol

Description

Extension réalisée de façon très discrète (consultation publique sans dépôt d'aucun avis), la mairie n'a pas non plus pris le soin de prévenir les riverains du projet d'extension.
Extension de l'installation de déchets sur des parcelles classées en zone Agricole => problème de compatibilité de l'activité de dépôt de déchets avec la destination du zonage de cette parcelle.
Pratique de l'exploitation : en principe seuls des déchets inertes peuvent y être stockés...mais beaucoup d'autres choses s'y retrouvent (pneus, bois...)
La sécurité du site n'est pas assurée : on peut y entrer sans difficulté, les camions y déchargent jour et nuit, sans présence d'aucun gardien

Dossier n° 2023-26182

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 31 mai 2023

Localité

Languidic (56440) - Morbihan - Bretagne

Association référente

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Eau et rivières de Bretagne - Morbihan