Franchissement d'un cours d'eau par un véhicule dans le cadre d'exploitation forestière.
Date de constatation
18 mars 2023
Thème
Vivant
Description
Franchissement d'un cours d'eau par un véhicule, portant obstacle au libre écoulement des eaux (art. R.216-13 du code de l'environnement) dans le cadre d'exploitation forestière.
*Ceci sans préjuger de la bonne application du point 5.5 des règles de la gestion durable PEFC : "Si le franchissement (d'un cours d'eau) est inévitable, et sous réserve de la nécessité d’une démarche administrative, utiliser des techniques ou des matériels adaptés pour le franchissement de cours d’eau".
Dossier n° 2023-26536
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur
Dernière mise à jour le 11 avril 2023
Localité
Paulinet (81250) - Tarn - Midi-Pyrenees
Association référente

FNE Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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