Franchissement d'un cours d'eau par un véhicule dans le cadre d'exploitation forestière.

Date de constatation

18 mars 2023

Thème

Vivant

Description

Franchissement d'un cours d'eau par un véhicule, portant obstacle au libre écoulement des eaux (art. R.216-13 du code de l'environnement) dans le cadre d'exploitation forestière.

*Ceci sans préjuger de la bonne application du point 5.5 des règles de la gestion durable PEFC : "Si le franchissement (d'un cours d'eau) est inévitable, et sous réserve de la nécessité d’une démarche administrative, utiliser des techniques ou des matériels adaptés pour le franchissement de cours d’eau".

Dossier n° 2023-26536

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur

Dernière mise à jour le 11 avril 2023

Localité

Paulinet (81250) - Tarn - Midi-Pyrenees

Association référente

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