Franchissement d'un cours d'eau par un véhicule dans le cadre d'exploitation forestière.

Description

Franchissement d'un cours d'eau par un véhicule, portant obstacle au libre écoulement des eaux (art. R.216-13 du code de l'environnement) dans le cadre d'exploitation forestière.

*Ceci sans préjuger de la bonne application du point 5.5 des règles de la gestion durable PEFC : "Si le franchissement (d'un cours d'eau) est inévitable, et sous réserve de la nécessité d’une démarche administrative, utiliser des techniques ou des matériels adaptés pour le franchissement de cours d’eau".

Dernière mise à jour le 11 April 2023