Non-respect de la réglementation ICPE

Description

L'inspection a révélé :
• un préjudice environnemental non estimé à ce stade (probablement dérangement d'espèces
animales, végétales, de leurs habitats, impacts hydrogéologiques, modifications des écoulements de
nappes souterraines, etc.). Sur ce site, un dossier de demande d’enregistrement dont l'instruction a
basculé en autorisation, visant à exploiter une installation de stockage de matériaux inertes en eau
avait été porté par la société SARL les Lacs. Les études avaient identifié la présence d'une plante sur
le site, le Cladium mariscus qui est une espèce rare et protégée en région “Midi-Pyrénées“, ce qui a
conduit la SARL les Lacs à retirer son dossier.
• un préjudice économique aux installations autorisées de stockage de déchets

Dernière mise à jour le 03 avril 2023