Pollution d'un fossé aux pesticides

Date de constatation

17 mai 2023

Thème

Eau

Description

Utilisation d'un pesticide dans un fossé, alors que la réglementation du département de la Loire-Atlantique impose le respect d'une zone de non-traitement de 1 mètre le long des fossés.

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Dossier n° 2023-28500

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Utilisation de produits phytosanitaires

Dernière mise à jour le 07 juillet 2023

Localité

Saint-Étienne-de-Montluc (44360) - Loire-Atlantique - Pays De La Loire

Association référente

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FNE Pays de la Loire 44