Non respect du calendrier de réalisation des travaux entrainant la perturbation d'espèces protégées en période de sensibilité

Date de constatation

15 juin 2023

Thème

Vivant

Description

Non respect du calendrier de réalisation des travaux entrainant la perturbation d'espèces protégées en période de sensibilité en méconnaissance des engagements du porteur de projet sur le volet réduire de la séquence éviter /réduire/ compenser.

Dossier n° 2023-29126

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e

Dernière mise à jour le 13 juillet 2023

Localité

Pamiers (09100) - Ariege - Midi-Pyrenees

Association référente

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