Non respect du calendrier de réalisation des travaux entrainant la perturbation d'espèces protégées en période de sensibilité
Date de constatation
15 June 2023
Thème
Vivant
Description
Non respect du calendrier de réalisation des travaux entrainant la perturbation d'espèces protégées en période de sensibilité en méconnaissance des engagements du porteur de projet sur le volet réduire de la séquence éviter /réduire/ compenser.
Dossier n° 2023-29126
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e
Dernière mise à jour le 13 July 2023
Localité
Pamiers (09100) - Ariege - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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