Abandon de véhicules (véhicules hors d'usage)

Date de constatation

13 août 2023

Thème

Sol

Description

Abandon de véhicules hors d'usage, alors que le propriétaire est tenu de se débarrasser de son véhicule dans un lieu approprié. Le maire de la commune peut engager une procédure de mise en demeure du propriétaire.

Dossier n° 2023-30201

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage

Dernière mise à jour le 29 août 2023

Localité

Nivillac (56130) - Morbihan - Bretagne

Association référente

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Eau et rivières de Bretagne - Morbihan