Date de constatation
22 août 2018
Thème
Eau
Description
Remblais en zone humide : comblement par des déchets inertes de la zone d'expansion de crue du Reyssouzet, affluent de la Reyssouze.
La mairie de Montrevel-en-Bresse a proposé à la FRAPNA de se rencontrer le 30 janvier 2019. La personne responsable des remblais ignorait la réglementation et a cessé les dépôts dès qu'elle en a été informée. La surface remblayée est inférieure à 1'000 m²: la loi sur l'eau ne s'applique donc pas.
Il a été suggéré à la commune de mettre un article sur leur site Internet afin de sensibiliser les habitants à l'importance des zones humides et des zones inondables.
Photos
Dossier n° 2018-3341
Objectif atteint
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Dernière mise à jour le 30 janvier 2019
Localité
Saint-Didier-d'Aussiat (01340) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/3341/
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