Dégradation observée

Date de constatation

15 septembre 2011

Thème

Eau

Description

Remblais effectués par deux entreprises sur le site d'une ancienne carrière devenue zone humide. Le 26 mars 2015, le Tribunal Administratif de Lyon ordonne au préfet de l'Ain de faire régulariser la situation. L'une des deux entreprises a depuis été mise en demeure de compenser une partie de la zone humide détruite. Les travaux ont commencé.

Dossier n° 2011-339

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone humide

État contentieux du dossier

Jugement définitif / recouvrement

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 14 mars 2016

Localité

Farges (01550) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/339/

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