Recalibrage d'un ruisseau

Date de constatation

21 septembre 2017

Thème

Eau

Description

Recalibrage d'un ruisseau ne respectant pas les mesures imposées
Drainage de zone humide sans autorisation
Le recalibrage s'est fait avec l'aval la DDT87 mais les prescriptions n'ont pas été respectées : le ruisseau n'a pas été mis en défens et la profondeur de curage n'a pas été respectée. Ces travaux ont pour conséquence une modification du régime d'écoulement d'une source.
Des drains ont été installés sans autorisation dans la zone humide attenante.
Suite au dépôt de plainte de Saint Junien environnement et de Sources et rivières du Limousin, l'agriculteur et l'entreprise ayant fait les travaux ont été condamnés à réparer le ruisseau en le renaturant.

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Dossier n° 2017-3466

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 23 septembre 2021

Localité

Saint-Brice-sur-Vienne (87200) - Haute-Vienne - Nouvelle Aquitaine

Association référente