Recalibrage d'un ruisseau
Date de constatation
21 septembre 2017
Thème
Eau
Description
Recalibrage d'un ruisseau ne respectant pas les mesures imposées
Drainage de zone humide sans autorisation
Le recalibrage s'est fait avec l'aval la DDT87 mais les prescriptions n'ont pas été respectées : le ruisseau n'a pas été mis en défens et la profondeur de curage n'a pas été respectée. Ces travaux ont pour conséquence une modification du régime d'écoulement d'une source.
Des drains ont été installés sans autorisation dans la zone humide attenante.
Suite au dépôt de plainte de Saint Junien environnement et de Sources et rivières du Limousin, l'agriculteur et l'entreprise ayant fait les travaux ont été condamnés à réparer le ruisseau en le renaturant.
Photos
Dossier n° 2017-3466
Objectif atteint
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 23 septembre 2021
Localité
Saint-Brice-sur-Vienne (87200) - Haute-Vienne - Nouvelle Aquitaine
Association référente

Saint Junien Environnement
87200 Saint-Junien
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