Rejet d'eau dans un chemin rural

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Date de constatation

27 février 2024

Thème

Sol

Description

Tuyau de drainage d'un champ se déversant dans un chemin rural ce qui le rend difficilement praticable. Cette situation apparaît contraire à ce que prévoit l'article R. 161-14 du code rural. En sa qualité d'autorité de police des chemins ruraux, le maire d'Andouillé en a été averti par les associations.

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Dossier n° 2024-34971

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 31 octobre 2024

Localité

Andouillé (53240) - Mayenne - Pays De La Loire

Association référente