Dégradation observée

Date de constatation

23 juillet 2013

Thème

Eau

Description

Pollution aux hydrocarbures suite aux dysfonctionnement d'une ICPE qui ne respecte pas la réglementation. La ccommunauté de communes de Coeur de Chartreuse a porté plainte contre l'entreprise. La FRAPNA s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2013-358

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 07 décembre 2017

Localité

Entre-Deux-Guiers (38380) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/358/

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