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Dégradation observée

Date de constatation

13 avril 2015

Thème

Eau

Description

Dépotage sauvage dans le regard du réseau d'assainissement.
Suite au dépôt de plainte du Syndicat d'assainissement de la Plaine de FavergeLa la FRAPNA a porté plainte dans cette affaire. L'affaire a été classée sans suite par le Parquet, car l'infraction était insuffisamment caractérisée.

Dossier n° 2015-359

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

État contentieux du dossier

Classé sans suite

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 27 septembre 2018

Localité

Passins (38510) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/359/

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