Date de constatation
23 octobre 2018
Thème
Vivant
Description
Destruction d'une partie d'un alignement d'arbres à conserver et à compléter au titre de l'ancien article L123-1.7 du code de l'urbanisme (nouveaux articles : L151-19 et L151-23), tel qu'inscrit dans le PLU.
Les services de la commune ont confirmé qu'ils allaient rétablir la continuité écologique avec des haies.
Dossier n° 2018-3623
Objectif atteint
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action(s) portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 17 janvier 2019
Localité
Divonne-les-Bains (01220) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/3623/
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