Dégradation observée

Date de constatation

23 octobre 2018

Thème

Vivant

Description

Destruction d'une partie d'un alignement d'arbres à conserver et à compléter au titre de l'ancien article L123-1.7 du code de l'urbanisme (nouveaux articles : L151-19 et L151-23), tel qu'inscrit dans le PLU.

Les services de la commune ont confirmé qu'ils allaient rétablir la continuité écologique avec des haies.

Dossier n° 2018-3623

Objectif atteint

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 14 décembre 2018

Localité

Divonne-Les-Bains (01220) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/3623/

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Fond cartographique

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