Dégradation observée

Date de constatation

16 octobre 2018

Thème

Sol

Description

Dossier suivi par notre association locale GRENE https://www.grene38.fr/inventaire-ecologique/depot-de-gravats-a-barraux-octobre-2018/
Depuis plusieurs mois un agriculteur locataire d'un terrain au Fayet sur la commune de Barraux fait déverser des tonnes de gravats dans un vallon avec la volonté de le combler.

Par lettre recommandée datée du 21 août 2018, le Maire de la commune a mis en demeure le propriétaire de cesser les déversements et d'éliminer les déchets déversés.

Malgré cette mise en demeure et une réunion entre le maire, le propriétaire et le locataire, les déversements continuent journellement deux mois après le courrier recommandé.

Le locataire que nous avons rencontré se défend en précisant qu'il souhaite faire propre, semer de l'herbe et récupérer le terrain actuellement inutilisable. Il autorise les entreprises locales de BTP à déverser leurs gravats. Il reconnaît n'avoir demandé aucune autorisation et précise qu'il n'a reçu aucune remarque de la part de la mairie.

Photos

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Dossier n° 2018-3632

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 26 octobre 2018

Localité

Barraux (38530) - Isere - Rhone-Alpes

Associations référentes

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/

GRENE

GRENE
Adresse postale :
Grésivaudan Nord Environnement
Mairie de la Terrasse
38660 La Terrasse

https://www.grene38.fr/


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