Dégradation observée

Date de constatation

05 décembre 2008

Thème

Eau

Description

Exploitation d'une ICPE en violation du cadre réglementaire (infraction en PLU ; déboisement illégal ; dépôt de déchets; infraction à la loi sur l'eau ; infraction à la réglementation ICPE ...)

La FRAPNA a porté plainte dans cette affaire.

Dossier n° 2008-385

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

État contentieux du dossier

Plainte

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 17 avril 2018

Localité

La Pierre (38570) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/385/

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