Pollution et remblaiement d'une zone humide

Date de constatation

05 décembre 2008

Thème

Eau

Description

Depuis 2010, la société LAFLEUR stocke de façon illégale, contre rémunération, des déchets sur un site naturel présentant de nombreux enjeux écologiques, sur le territoire des communes de La Pierre et Champ-près-Froges en Isère. Plus de 70 000 tonnes de déchets, non triés et mélangés, ont ainsi été accumulés en lit majeur de la rivière Isère. D'importants volumes de déchets - dont des déchets de type industriel - sont déversés dans l'étang Manon, sur le territoire de la commune de La Pierre. Certains déchets sont préalablement brûlés à l'air libre. Ont été constaté dans l'étang une forte mortalité piscicole et des traces d'hydrocarbures.
Cet étang est compris dans la zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1 « L’Isère de Pontcharra à Villard Bonnot » et la ZNIEFF de type 2 « zone fonctionnelle de la rivière Isère entre Cevins et Grenoble ». Cet espace devrait également être à terme classé en réserve naturelle.

FNE Isère a engagé de nombreuses démarches dans cette affaire ancienne pour tenter de mettre fin aux activités de l'entreprise et obtenir la remise en état du site. Après deux appels correctionnels et deux pourvois en cassation, notre association a en partie obtenu gain de cause. La société LAFLEUR a été reconnue coupable de 8 infractions.

Le 28 février 2023, la Cour d’appel a condamné la société LAFLEUR à payer une amende délictuelle de 40 000 € et une amende contraventionnelle de 3 000 €. La Cour a également ordonné l'affichage et la publication de la décision de condamnation aux frais de la société.
En raison de sa liquidation judiciaire, le juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de condamner la société de remettre en état les parcelles. Le juge relève également que les conclusions de l’expertise judiciaire ne sont pas favorables à cette remise en état.
Face à la gravité des faits, de leur durée, le gérant de l’entreprise a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an, dont 6 mois avec sursis et à payer une amende contraventionnelle de 1 500 €.

Le 4 septembre 2024, la Cour d’appel a condamné solidairement la société LAFLEUR (en cours de liquidation judiciaire) et son ancien gérant à verser 10 000 € de dommages-intérêts. La société a également été condamnée à rembourser à FNE Isère 4 000 € de frais de procédure.

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