Dégradation observée

Date de constatation

05 décembre 2008

Thème

Eau

Description

Depuis plusieurs années, une société de travaux de démolition et de terrassement commet sur le site d’une ancienne gravière située à LA PIERRE et CHAMP-PRES-FROGES, classé en zone naturelle sensible, une kyrielle d’infractions à la réglementation environnementale, portant gravement atteinte à l’environnement. Malgré les multiples démarches engagées par les services de l'Etat (arrêté de mise en demeure, amende administrative, arrêté demandant la suppression des installations, arrêté portant consignation de sommes, pose de scellés), l'entreprise poursuit ses activités illégales en toute impunité. De très importante quantité de déchets et de matériaux sont entreposés sur le site. Des déchets sont régulièrement brûlés et déversés dans un étang. Les remblaiements ont détruit en partie une zone humide.
La FRAPNA Isère a porté plainte contre la société en 2011, puis en 2016.
Cette affaire sera jugée devant le Tribunal correctionnel de Grenoble le 11 mars 2019.
Dossier suivi avec notre association locale GRENE https://www.grene38.fr/inventaire-ecologique/lafleur/

Photos

p1080211.jpg
p1080212.jpg
p1080221.jpg
p1080224.jpg
p1080226.jpg
p1080230.jpg
p1080221-1.jpg

Dossier n° 2008-385

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

État contentieux du dossier

Plainte

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 05 décembre 2018

Localité

La Pierre (38570) - Isere - Rhone-Alpes

Associations référentes

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/

GRENE

GRENE
Adresse postale :
Grésivaudan Nord Environnement
Mairie de la Terrasse
38660 La Terrasse

https://www.grene38.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/385/

Chargement des données...

Filtrer par thème

Filtrer par dégradation

Fond cartographique

Retour Carte