Coupe d'arbre haies protégées au titre du PLU de Questembert
Date de constatation
20 septembre 2024
Thème
Sol
Description
des haies et alignements d’arbres classées au PLU (document disponible en ligne sur le site de Questembert Communauté -secteur Ouest - Kertessier-) et protégées au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme ont été totalement arasées dans la soirée du 20 septembre 2024 par des engins agricoles.
Dossier n° 2024-38865
Dossier résolu
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Document d'urbanisme PLU
Dernière mise à jour le 30 septembre 2024
Localité
Questembert (56230) - Morbihan - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
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