Abattage et élagage non-autorisé
Date de constatation
05 octobre 2024
Thème
Vivant
Description
Coupe d'alignement d'arbres (chênes, frênes, résineux) le long d'une voie ouverte à la circulation publique (D307; environ 20 arbres) sans demande préalable de travaux. La DDT a été contactée par la sentinelle pour enquête.
Objectifs atteints (au 05/11/2024) : instruction en cours après constatation par la DDT, les faits contrevenant au décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
Photos
Dossier n° 2024-39046
Dossier résolu
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 06 novembre 2024
Localité
Venas (03190) - Allier - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente

FNE Allier
Maison des Associations
216, route de la Gare
03290 DOMPIERRE
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