Abattage et élagage non-autorisé

Date de constatation

05 octobre 2024

Thème

Vivant

Description

Coupe d'alignement d'arbres (chênes, frênes, résineux) le long d'une voie ouverte à la circulation publique (D307; environ 20 arbres) sans demande préalable de travaux. La DDT a été contactée par la sentinelle pour enquête.

Objectifs atteints (au 05/11/2024) : instruction en cours après constatation par la DDT, les faits contrevenant au décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

Photos

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Dossier n° 2024-39046

Dossier résolu

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 06 novembre 2024

Localité

Venas (03190) - Allier - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Allier
Maison des Associations
216, route de la Gare
03290 DOMPIERRE

https://www.fne-aura.org/allier/