Dégradation observée

Date de constatation

27 mars 2013

Thème

Vivant

Description

Chasse à l'aide d'engins prohibés, capture, détention, achat, transport d'espèces d'oiseaux protégées (des chardonnets, des tarins, des serins, des linottes, des pinsons, des gros-becs, des verdiers, des bouvreuils et des bruants de roseaux). Suite au dépôt de plainte avec constitution partie civile de la FRAPNA, de l'APIE et de la LPO, le Parquet a entamé une procédure de composition pénale. Le contrevenant a été condamné à verser une amende et les espèces ont été confisquées.

Dossier n° 2013-391

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

État contentieux du dossier

Jugement définitif / recouvrement

Action(s) portant atteinte

Activités sportives et de loisirs Pêche illégale

Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Localité

Villefontaine (38090) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/391/

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