Dépôt de gravats sur parcelle classée en bordure de zone humide et cours d'eau
Date de constatation
05 novembre 2024
Thème
Sol
Description
Les gravats issus de travaux de démolition doivent suivre une filière de traitement de déchets du BTP et non être déposés sur des sites naturels....
Dossier n° 2024-40173
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Travaux Remblai de zone humide
Dernière mise à jour le 18 novembre 2024
Localité
Carentoir (56910) - Morbihan - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
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