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Date de constatation
27 février 2015
Thème
Eau
Description
Non respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral par une entreprise produisant de l'hydroélectricité. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans ce dossier.
Dossier n° 2015-409
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
État contentieux du dossier
Constitution partie civile
Action(s) portant atteinte
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 27 septembre 2018
Localité
Revel (38420) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/409/
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