Dégradation observée

Date de constatation

27 février 2015

Thème

Eau

Description

Non respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral par une entreprise produisant de l'hydroélectricité. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans ce dossier.

Dossier n° 2015-409

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Localité

Revel (38420) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/409/

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