Dégradation observée

Date de constatation

19 juillet 2010

Thème

Air

Description

Depuis juillet 2010, la FRAPNA Rhône a été interpellée au sujet des nuisances sonores occasionnées par une scierie de Claveisolles.
Ces nuisances, dues à la non-conformité de l'établissement ont fait l'objet de plusieurs mises en demeure et d'une révision de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Parmi les derniers éléments en date, figure la prise d'un arrêté complémentaire du 3 février 2012 imposant à la société de respecter les émissions sonores limites et de faire une étude relative à la mise en conformité de l'installation.
L'exploitant n'ayant pas respecté ces dispositions, un arrêté de mise en demeure a été pris le 26 juillet 2012 imposant à l'exploitant de déposer l'étude prévue dans un délai d'un mois. Là encore, la mise en demeure n'a pas été respectée.
Ainsi, cela fait plusieurs années que la scierie fait fonctionner son établissement de façon illégale sans qu'aucune réelle sanction n'ait été prise et cela au dépend des riverains qui souffrent du niveau sonore non conforme.
La sentinelle a engagée des poursuites judiciaires.
En 2015, la FRAPNA est toujours mobilisée sur ce dossier: échanges avec la Sentinelle et les services de l'État.

Dossier n° 2010-426

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action(s) portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

Localité

Claveisolles (69870) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/426/

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