Dépôts de déchets

Description

Décharge sauvage (Domhéry) -

Depuis 1999, un particulier, professionnel du BTP, entrepose sur son terrain de nombreux déchets, principalement issus du bâtiment, avant de les recouvrir de terres et ainsi de suite. Après plusieurs courriers et interpellations aux services de la mairie et l'intervention de l'association Vert Pays Blanc et Noir, cette exploitation irrégulière cessera... 12 ans plus tard ! Résultat : 25 000 m3 de déchets inertes.

Du côté pénal, une plainte a été déposée par FNE Pays de la Loire le 22 décembre 2015 pour infractions à la législation des ICPE - installations classées pour la protection de l'environnement (exploitation non enregistrée) et aux règles d'urbanisme (dépôts de déchets interdits sur les parcelles agricoles et exhaussement du sol non déclaré). Le 03 mars 2017, elle est classée sans suite.

Du côté administratif, la remise en état du site prend du temps. Le 1er septembre 2017, la préfecture décide d'un plan de gestion avec des travaux de réhabilitation, notamment la pose d'un géotextile et le recouvrement par des terres végétales, à la charge du propriétaire et à réaliser dans un délai de un an. Les modalités de la remise en état retenues ne sont pas celles préconisées par la DREAL (reprofilage du terrain) ni par les associations de protection de l'environnement (retrait des déchets)... et elles ne sont, à l'heure actuelle, pas encore terminées, malgré le délai imposé. Une surveillance environnementale, notamment sur l’absence de pollution des eaux souterraines et superficielles, doit également être assurée... par le propriétaire du terrain.

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Dernière mise à jour le 13 mai 2022