Dégradation observée
Date de constatation
13 février 2019
Thème
Air
Description
Brûlage de déchets divers sur une parcelle agricole.
Brûlage récurrent depuis août 2015.
Arrêt constaté des feux depuis que la DREAL a effectué un rappel à la loi ainsi que par la police municipale.
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Dossier n° 2019-4531
Objectif atteint
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 26 juin 2019
Localité
Les Grandes-Ventes (76950) - Seine-Maritime - Normandie
Association référente
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