Date de constatation
22 février 2019
Thème
Eau
Description
Travaux de drainage agricole ayant mené à l'assèchement permanent d'un étang situé en aval immédiat.
Après plusieurs échanges avec les services de l'Etat, il s'avère que le drainage est trop ancien pour pouvoir intervenir juridiquement.
Dossier n° 2019-5314
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Terre agricole
Plan d’eau
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Dernière mise à jour le 07 janvier 2020
Localité
Bouligneux (01330) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/5314/
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