Dépôt de déchets dans une mare et création d'un chemin en remblais dans un bois humide

Date de constatation

16 avril 2019

Thème

Eau

Description

Dépôt de déchets dans une mare, création d'un chemin en remblais dans un bois humide.

La FRAPNA Ain a informé la commune le 18 avril 2019.

FNE Ain en a informé l'Agence Française pour la Biodiversité le 7 novembre 2019.

Début janvier 2020, les dépôts semblent continuer.

Le 26 février 2021, FNE Ain rentre à nouveau en contact avec la commune.

Le 3 mars 2021, la commune a recontacté FNE Ain. La commune a conscience du problème et réfléchit à une solution.

En août 2022, FNE Ain recontacte l'Office Français de la Biodiversité au sujet des dépôts de déchets qui semblent continuer. L'OFB dresse un procès-verbal d'infraction.

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