Dégradation observée

Date de constatation

19 décembre 2014

Thème

Eau

Description

Infraction au débit réservé commise par une société produisant de l'hydroélectricité et qui impacterait l'Ebron.

La FRAPNA s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dans le cadre d'une médiation pénale, la Société s'est engagée à régulariser sa situation et à réparer le préjudice subi par la FRAPNA Isère.

Dossier n° 2014-550

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Localité

Lavars (38710) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/550/

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