Dégradation observée

Date de constatation

11 mai 2015

Thème

Eau

Description

Utilisation de produits phytopharmaceutiques sans respecter les limitations et les conditions d’utilisation, impactant la Morge. Les faits ont été constatés par l'administration.

La FRAPNA s'est constituée partie civile dans cette affaire. La personne mise en cause a été condamnée à une amende de 1000 euros avec sursis et à verser à la FRAPNA Isère 400 euros de dommages-intérêts et 200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Dossier n° 2015-552

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Terre agricole

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Localité

Moirans (38430) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/552/

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